Introduction ::
Article 1 – Définitions
« Prestataire » désigne BoostPartners.
« Client » désigne tout professionnel ayant souscrit aux services.
« Service » désigne les solutions d’automatisation et de gestion de prospects proposées par BoostPartners.
Article 2 – Objet & champ d’application
Les présentes CGV/CGU régissent toute vente de Service par le Prestataire auprès de Clients professionnels.
Article 3 - Description du Service
BoostPartners propose plusieurs packs incluant :
la relance des prospects dormants,
la récupération d'appels manqués,
l'automatisation des rendez-vous,
l'acquisition via campagnes digitales,
la mise en place d'outils IA et CRM.
Article 4 - Essai gratuit
Un essai peut être proposé (ex. 7 jours ou 20-50 contacts).
A l'issue de l'essai, le Client choisit de poursuivre l'abonnement ou de cesser sans frais, conformément au devis.
Article 5 - Commande, durée & résiliation
Le contrat est réputé conclu dès validation du devis ou de l'offre en ligne.
La durée est mensuelle, renouvelable tacitement.
le Client peut résilier à tout moment avec un préavis de 15 jours avant l'échéance suivante.
Article 6 - Prix, facturation & paiement
6.1 - Tarifs applicables
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Ils comprennent :
des frais de mise en place (“setup”), facturés une seule fois au démarrage ;
un abonnement mensuel, facturé d’avance et renouvelé automatiquement.
6.2 – Grille tarifaire en vigueur
Pack 1 – Quick Win / Test :
Setup : 100 € HT
Abonnement : selon conditions de test (20 à 50 contacts gratuits), puis validation en cas de résultats concluants
Pack 2 – Essentiel / Sécurité :
Setup : 200 € HT
Abonnement mensuel : 299 € HT
Pack 3 – Pro / Acquisition Automatisée :
Setup : 500 € HT
Abonnement mensuel : 599 € HT
Pack 4 – Premium / Expérience Client & Scaling IA :
Setup : 800 € HT
Abonnement mensuel : 999 € HT
6.3 – Conditions de facturation
Les frais de setup sont facturés dès la commande et doivent être réglés avant démarrage.
Les abonnements sont facturés d’avance à chaque échéance mensuelle.
Tout retard de paiement entraîne :
des intérêts de retard au taux légal,
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 C. com.).
Article 7 – Obligations des parties
Le Prestataire a une obligation de moyens et agit dans le respect des lois en vigueur.
Le Client doit fournir des données exactes et coopérer activement à la mise en œuvre.
Article 8 – Conformité prospection B2B
Les campagnes menées respectent la réglementation applicable (RGPD, prospection électronique, droit d’opposition).
Article 9 – Propriété intellectuelle
BoostPartners conserve la propriété des outils, scripts et méthodes. Le Client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif.
Article 10 – Confidentialité
Les informations et données échangées sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord écrit, sauf obligation légale.
Article 11 – Données personnelles & RGPD
Le Prestataire agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
Une annexe de sous-traitance RGPD précise les responsabilités et engagements en matière de données personnelles.
Article 12 – Responsabilité
BoostPartners n’est responsable que des dommages directs liés à ses services, dans la limite des sommes perçues au cours des 12 derniers mois.
Article 13 – Références commerciales
Sauf opposition écrite, BoostPartners peut citer le nom et le logo du Client comme référence.
Article 14 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible.
Article 15 – Loi applicable & juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Lille.